Qui est concerné ?

L’ensemble des entreprises et professionnels du bâtiment qui effectue des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments.

Toutes les entreprise de menuiserie, stores et fermetures sont concernées : artisans, TPE, PME.

Les centres de collecte de déchets (déchetteries publiques ou privées et les points de reprise de distributeurs de produits et matériaux de construction du bâtiment).

Quelles informations doivent être intégrées dans les devis ?

Les devis doivent spécifier une ligne « Mention Déchets »

Une estimation de la quantité totale de déchets générés par les travaux.
Les modalités d’enlèvement et de gestion des déchets.
Le ou les points de collecte où les déchets seront déposés.
Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.
Quelle est la date d’application ?

Le 1er Juillet 2021.

Comment intégrer l’information dans votre devis ?

Grâce à la nouvelle Bibliothèque Gestion des déchets.

Si vous avez activé le Téléchargement automatique, cette bibliothèque se téléchargera automatiquement à la prochaine ouverture de ProDevis (si ce n’est pas le cas, pensez à actualiser votre licence).
Si vous n’avez pas activé le Téléchargement automatique, vous retrouverez cette bibliothèque dans votre Espace Client ProDevis.
Puis, vous devrez paramétrer cette bibliothèque avec les particularités de votre entreprise (coût unitaire des déchets, les points de collecte…)

Pour la version 7 de ProDevis, vous devez être à minima sur la version 7.7.2.
Pour la version 8 de ProDevis, vous devez être à minima sur la version 8.1.3.